Nouvelle réglementation sur les drones en Suisse, qu’est-ce que cela implique ?

La Suisse reprend la réglementation de l'UE sur les drones. Cette nouvelle réglementation européenne exige que les pilotes de drones s'enregistrent sur la plateforme officielle (UAS Gate). Après l'enregistrement, le pilote doit suivre une formation en ligne et passer un examen. Découvrez en plus sur cette nouvelle réglementation qui sera en vigueur dès janvier 2023.

Vendredi 25 novembre 2022, l’office fédérale de l’aviation civile a annoncé l’application en Suisse de la réglementation européenne sur les drones et cela dès janvier 2023.

 
Afin de mieux comprendre ce que cela implique, voici ci-dessous un résumé non exhaustif des règles de la catégorie OPEN (Ouverte). Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces règles ici.

Quelles sont les règles principales imposées par la réglementation européenne sur les drones ?

  • Tous les télépilotes de drones doivent s’enregistrer sur UAS Gate si leur drone est équipé d’une caméra ou d’un micro enregistreur.
  • La hauteur de vol du drone doit être de 120 mètres par rapport à l’endroit le plus proche du sol.
  • Les télépilotes de drones de plus de 250 grammes doivent passer l’examen de l’EASA (European Aviation Safety Agency).
  • Tous les vols se font avec le drone en vue, soit VLOS (Visual Line of Sight).
  • Le survol de rassemblement de personnes est interdit.
  • Le numéro d’exploitant et la formation seront reconnus dans toute l’Europe.
  • Le pilotage en FPV ou immersion est possible à la condition d’avoir un opérateur qui surveille l’espace aérien et la zone de vol pour prévenir le télépilote d’un danger.

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l'auteur

Thierry Coffinet

Thierry Coffinet

Associé et responsable direction commerciale Drone Précision Suisse

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Associé et responsable direction commerciale Drone Précision Suisse

Liens utiles : réglementation sur les drones

Vous souhaitez savoir dans quelles conditions vous êtes autorisés à faire voler votre drone ? Vous trouverez de nombreuses informations sur le site de l'OFAC (Office fédérale de l'aviation civile). 

Carte des restrictions de vols en SuisseAutorisations d’exploiter des drones